Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 65
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65. Un compte particulier en fidéicommis ne doit être utilisé que pour détenir des sommes d’argent, virer de l’argent au compte général en fidéicommis, acquérir ou renouveler des placements, recevoir les revenus générés par ces placements et payer les frais inhérents à ce compte.
Décision 2010-02-17, a. 65.
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